Déclaration d’accessibilité – Conformité à la Directive (UE) 2019/882
 

1. Cadre réglementaire
Le présent site internet, géré par Anne Besure, domiciliée à Lasne, Brabant Wallon, Belgique, s’inscrit dans le cadre de la Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019, dite European Accessibility Act (EAA).
Cette directive vise à garantir que les services numériques, y compris les sites web, soient accessibles à toutes les personnes, notamment celles en situation de handicap, en conformité avec les principes d’égalité d’accès, de non-discrimination et de participation à la vie économique et sociale.
 

2. Champ d’application
Conformément à l’article 2 de la directive, les exigences d’accessibilité s’appliquent aux sites internet proposés au public, qu’ils soient gratuits ou payants, dans le cadre de prestations de services numériques. Le présent site est donc concerné par ces obligations.
 

3. Engagements d’accessibilité

• Nous nous engageons à respecter les exigences définies aux articles 4 et 5 de la directive, notamment :

• Perceptibilité : contenus lisibles et compatibles avec les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, navigation au clavier, etc.)

• Utilisabilité : navigation intuitive, alternatives textuelles aux éléments visuels, formulaires accessibles

• Compréhensibilité : structure claire et langage simple

• Robustesse : recours à des standards ouverts et interopérables (HTML5, ARIA…)
   

4. État de conformité
Le site est actuellement totalement conforme aux critères du référentiel WCAG 2.1 – niveau AA, référence utilisée dans le cadre de la directive européenne.
Un audit d’accessibilité a été réalisé le 1 Juillet 2025 par CAPITALE DESIGN
Des mesures correctives sont en cours pour garantir l’accessibilité complète de tous les contenus et fonctionnalités, le cas échéant.
 

5. Contact et retour d'information

• Conformément à l’article 7 de la directive, si vous constatez un défaut d’accessibilité ou si vous avez besoin d’un contenu dans un format alternatif, vous pouvez contacter Anne Besure via les moyens suivants :

• Téléphone : +32 471 05 44 98

• Adresse postale : Anne Besure – Lasne, Brabant Wallon, Belgique

• Courriel : contact@annebesure.be
   

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 10 jours ouvrés.